L’inscription ou la réinscription d’un élève à un des Etablissements de l’Institution Don Bosco de Kénitra (préscolaire Sainte Famille, Ecole, Collège) implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement par les responsables légaux de l’élève.
Le montant des droits de scolarité et des autres droits annexes est fixé pour chaque année scolaire par décision du Directeur en accord avec le Secrétaire Général de l’ECAM.
Les droits de scolarité sont versés par les familles et représentent l’essentiel des ressources de l’établissement, leur fondement est prévu par des dispositions législatives et est régulièrement rappelé par la jurisprudence. Les familles qui ne paient pas la scolarité de leurs enfants en temps et en heure, et dans son intégralité, mettent en danger les finances de l’école.
Payer la scolarité de votre/vos enfants, est essentiel au bon fonctionnement de nos écoles et permet notamment d’assurer un encadrement de qualité pour les jeunes.
1- FRAIS SCOLAIRES
Les frais d’inscription sont à régler en même temps que la remise du dossier d’inscription complet ou de la fiche de réinscription et du règlement d’1/10ème des frais annuels. D’autre part, pour se réinscrire, il faut être en règle avec la comptabilité au moment de la réinscription.
Ce versement valide l’inscription annuelle et conditionne l’admission de l’élève dans l’établissement sous réserve du versement du mois de septembre 2024 et de la totalité des frais de scolarité 23/24 au plus tard en juin 2024. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables (sauf cas de force majeure laissé à l’appréciation du directeur).
Passés les délais, la direction se réserve le droit d’attribuer la place à un élève de la liste d’attente.
Frais scolaires
| Frais d’inscription | Frais de scolarité pour l’année | Total à payer au moment de l’inscription | Total des frais restant à payer dans l’année scolaire | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Paiement par trimestre | Paiement par mois | ||||
| Ste Famille | 1400 dhs | 11000 dhs | 1400 + 1100 dhs | 3300 dhs | 1100 dhs |
| Ecole Don Bosco |
1er,2ème,3ème AP: 1000 dhs 4ème,5ème,6ème AP: 1400 dhs |
11000 dhs | 1er,2ème,3ème AP :
1000 +1100 dhs 4ème,5ème,6ème AP : 1400+1100 dh |
3300 dhs | 1100 dhs |
| Collège DB | 1700 dhs | 17000 dhs | 1700+1700 dhs | 5100 dhs | 1700 dhs |
La Direction ne réinscrira pas un élève pour l’année suivante si les droits de scolarité de l’année précédente n’ont pas été réglés en totalité.
2- RÈGLEMENT
Lors de l’inscription, le premier versement comprend les frais d’inscription et le règlement du dixième de la scolarité. Il valide l’inscription sous réserve du règlement complet de l’année en cours.
3- ARRIVÉE OU DÉPART EN COURS D’ANNÉE
En cas de départ en cours d’année scolaire, la totalité du mois est due, sauf cas de force majeure laissée à l’appréciation du Directeur.
L’exclusion définitive de l’établissement par décision du Conseil de discipline entraîne la facturation du mois encours.
En cas d’arrivée en cours d’année scolaire, le mois au cours duquel l’élève est inscrit est dû en totalité. Les parents doivent aussi s’acquitter des frais d’inscription dans leur intégralité.
Remise
Aucune remise n’est possible, que ce soit en raison de l’absence temporaire de service (congé pour maladie non remplacé de l’enseignant, participation aux actions de formation continue, autorisation ou permission d’absence réglementaires, …), ou de l’absence de l’élève (maladie, exclusion temporaire…).
En cas d’évènement survenu et considéré comme un cas de force majeur, qui obligerait l’établissement à modifier ses modalités de fonctionnement (ex : un report de la date de rentrée, l’enseignement à distance, …) , celui-ci ne pourra être un motif de non règlement des sommes dues.
4- MOYENS DE PAIEMENT
Les parents peuvent s’acquitter des droits par les moyens de paiement suivants :
- Télépaiement par carte bancaire sur la plateformeENN de l’établissement et TPE/carte bancaire
- Chèque, à l’ordre de « Ecole Don Bosco», aux heures d’ouvertures du guichet caisse de l’établissement situé 17 Rue Mohamed Abdouh pour l’école et le collège et Place El Maghreb El Arabi pour la Sainte Famille
- Virement bancaire à l’agence BMCI Mohamed Diouri pour la Sainte famille et BMCI 365 Av Mohammed V pour l’école et le collège.
En cas de rejet d’un chèque pour défaut de provision et en l’absence de régularisation dans un délai de huit jours suivant la notificationde cet incident à la famille, la créance redevient immédiatement exigible selon les modalités de recouvrement ci-dessus.
Les versements sont à faire au début du mois ou au début du trimestre, avant le 8 du mois.
