1-ACCEPTATION DU REGLEMENT
L’inscription ou la réinscription d’un élève dans l’un des établissements relevant de l’Institution Don Bosco de Kenitra (comprenant le Préscolaire Don Bosco-Sainte Famille, l’École et le Collège) implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement par les responsables légaux de l’élève.
Par la signature de ce règlement, les responsables légaux reconnaissent avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions financières, administratives et disciplinaires, et s’engagent à les respecter de manière obligatoire.
2-DROITS DE SCOLARITE ET AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIERES
Le montant des droits de scolarité ainsi que des droits annexes est fixé chaque année scolaire par décision du Directeur, en accord avec la Direction exécutive de l’ECAM. Le non-paiement des droits de scolarité, en totalité ou hors délais, met en péril l’équilibre financier de l’établissement et compromet le bon fonctionnement de ses services.
3-FRAIS D’INSCRIPTION
| Frais d’inscription | Total à payer au moment de l’inscription | Paiement par mois | ||
|---|---|---|---|---|
| Ste Famille | 1500 dhs | 1500 + 1100 dhs | 1100 dhs | |
| Ecole Don Bosco |
1er,2ème,3ème AP: 1000 dhs 4ème,5ème,6ème AP: 1400 dhs |
1er,2ème,3ème AP :
1000 +1150 dhs 4ème,5ème,6ème AP : 1400+1150 dh |
1150 dhs | |
| Collège DB | 1700 dhs | 1700+1750 dhs | 1750 dhs | |
-Les frais d’inscription doivent être réglés au moment de la remise du dossier complet d’inscription.
-En cas de non-respect des délais de paiement, la Direction se réserve le droit d’attribuer la place à un élève figurant sur la liste d’attente.
-La Direction se réserve le droit de ne pas procéder à la réinscription d’un élève pour l’année scolaire suivante si les droits de scolarité de l’année précédente n’ont pas été réglés intégralement.
-Lors de l’inscription, le premier versement comprend obligatoirement les frais d’inscription et peut inclure, si les parents le souhaitent, le paiement de la scolarité du mois de septembre.
Ce versement valide l’inscription annuelle, sous réserve du règlement intégral des droits de scolarité pour l’ensemble de l’année scolaire en cours.
-Les frais de scolarité sont exigibles en totalité, même en cas d’absence de l’élève, pour quelque motif que ce soit.
Remboursement des frais d’inscription en cas de changement d’école au sein de l’ECAM :
-En cas de changement d’école au sein de l’ECAM, les frais d’inscription restent acquis à l’école d’origine, sauf décision exceptionnelle validée par la Direction Générale de l’ECAM.
4-Réduction accordée aux parents d’élèves :
Une réduction de dix pour cent (10 %) sur les frais de scolarité est accordée aux parents ou tuteurs légaux ayant trois (3) enfants ou plus inscrits simultanément dans les établissements de l’ECAM. Cette réduction s’applique exclusivement aux frais de scolarité du premier enfant « l’aîné ». Elle cesse automatiquement et sans préavis dès que l’enfant aîné termine sa scolarité dans l’établissement.
Cas particuliers :
Toute demande de réduction relative à des cas particuliers (décès d’un parent, perte d’emploi, situation sociale exceptionnelle) doit être soumise à la validation préalable de la Direction Générale de l’ECAM et faire l’objet :
- D’une demande écrite adressée à la Direction, dûment motivée et signée par les parents ou le tuteur légal
- Des pièces justificatives attestant la situation invoquée
- D’un avis écrit de la Direction de l’école concernée
- Et d’une décision formelle écrite de la Direction Générale de l’ECAM
Dans ces situations particulières :
- La réduction accordée ne peut excéder vingt pour cent (20 %) des frais de scolarité
- Elle n’est pas renouvelable automatiquement d’une année scolaire à l’autre
Remboursement :
Il est strictement interdit de procéder au remboursement des frais d’inscription. Tout mois entamé est considéré comme dû dans sa totalité et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, ni total ni partiel.
5-ABSENCE DE REMISE
En cas d’événement exceptionnel qualifié de force majeure, entraînant une modification temporaire du fonctionnement de l’établissement (par exemple : report de la date de rentrée, enseignement à distance décidé par les autorités gouvernementales via un communiqué officiel), ces situations ne constituent pas un motif de non-paiement des sommes dues au titre des droits de scolarité et frais annexes.
6-MOYENS DE PAIEMENT
Les parents ou responsables légaux peuvent s’acquitter des droits de scolarité et des frais annexes par l’un des moyens suivants :
- Télépaiement par carte bancaire via la plateforme ENN de l’établissement, ou par TPE/carte bancaire sur place ;
- Chèque, libellé à l’ordre de « École Don Bosco », remis aux heures d’ouverture du secrétariat de l’école :
- 17 Rue Mohamed Abdouh pour l’École et le Collège,
- Place El Maghreb El Arabi pour le Préscolaire Sainte Famille ;
- Virement bancaire :
ECOLE-COLLEGE DON BOSCO : ATTIJARIWAFA BANK : 007 810 0001817000004684 58
SAINTE-FAMILLE : ATTIJARIWAFA BANK : 007 810 0001818000004685 50
En cas de rejet d’un chèque pour défaut de provision, et si la régularisation n’est pas effectuée dans un délai de huit (8) jours suivant la notification de l’incident à la famille, la créance devient immédiatement exigible et doit être réglée selon les modalités de recouvrement mentionnées ci-dessus. Les versements doivent être effectués au début du mois avant le 8ᵉ jour du mois concerné.
7-PENALITES ET CONSEQUENCES EN CAS DE RETARD
En cas de non-paiement à la date d’échéance indiquée, un premier rappel sera adressé à la famille par SMS.
À défaut de régularisation, un second rappel sera envoyé par courrier, précisant un nouveau délai. Passé ce délai et en l’absence de règlement, l’établissement se réserve le droit d’engager une procédure contentieuse. Tous les frais résultant de ces démarches seront à la charge des débiteurs concernés. Si la situation n’est pas régularisée avant la fin de l’année scolaire, la Direction se réserve le droit de ne pas valider la réinscription de l’élève.
